Assouplissement de la taxation des Congrès Médicaux ?

27 Nov
27 novembre 2012

Taxation : un léger assouplissement ?

En complément de mon article du 25 novembre sur la taxation

Un amendement intéressant à été déposé par un député socialiste.
Si cette avancée est intéressante, la taxe reste toutefois très élevée.
Le niveau de taxation qui était évaluée de 20 à près de 40 % avec un abattement de 50 % sera donc quand même de 10 à 30 % avec cet abattement de 75 %, ce qui reste quand même une somme très importante.
(Le niveau de taxe dépend de l’activité du Laboratoire et varie donc pour chaque entreprise.)

Pour rappel, les congrès organisés par le secteur médical représentent 45% des congrès en France,
et 55% des participants.
Les retombées économiques, directes et indirectes, sont estimées à plus de 465 millions d’euros.

Il est évident qu’avant de décider de réaliser un grand congrès international en France, le poids de la taxe pèsera très lourd dans la décision.
La participation des médecins nationaux est un facteur clé du succès, au delà de l’attractivité de notre pays.

AMENDEMENT N o 275
présenté par M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général)

ARTICLE 24 TER
À l’alinéa 8, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 75 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter l’abattement applicable à la taxation des frais de congrès de 50 % à 75 %. Il s’agit ainsi de ne pas pénaliser excessivement les entreprises pharmaceutiques qui organisent des congrès scientifiques, congrès qui demeurent des lieux de formation et d’échange pour les professionnels et des instruments de médiatisation des avancées en matière de recherche et développement.

0 replies

Leave a Reply

Want to join the discussion?
Feel free to contribute!

Laisser un commentaire