Sunshine Act : c’est parti !

22 Mai
22 mai 2013

Quel changement pour les agences événementielles ?

Le fameux décret, attendu depuis plus de 18 mois, vient en ce 21 mai 2013 d’être publié…

Il va désormais imposer aux professionnels de santé une publication des avantages perçus.
Pour les agences qui organisent des relations professionnelles pour les laboratoires cela implique de collecter les informations et les restituer afin de permettre une déclaration.

Les obligations :

Elles s’appliquent pour l’année 2012. Les laboratoires doivent déclarer au plus tard pour le 1° Juin  2013 les avantages perçus par les professionnels de santé. Cela inclut les conventions donnant lieu à des versements d’honoraires, pour animer un congrès ou une réunion par exemple, mais bien entendu aussi l’ensemble des frais d’hospitalité : voyages, hôtels, remboursement de frais, repas,… pour des avantages de plus de 10 euros minimum.

Après des mois d’attente, c’est finalement une version assez sévère de la loi qui est mise en place. La France sera le premier pays européen à appliquer une telle contrainte. En attendant une mise en place de moyens de collecte et de publication, ce sont les différents Conseil National de l’Ordre qui auront cette charge.

Pour les agences qui organisent ces réunions pour le compte des laboratoires, il va falloir fournir sous 10 jours des listings bien documentés ! Malheur à ceux qui n’avaient pas pris leurs précautions et organisé l’information, car il va falloir retourner dans les dossiers, rechercher les avantages, participant par participant, car bien entendu ces prestations varient selon le médecin ! (prix du transport, nombre de repas pris…).

Le problème parait encore plus compliqué pour les opérations organisées par les laboratoires eux même, dès lors que les informations ne sont pas organisées et centralisées : opérations organisées par les BU, voir les assistantes, ou les forces de vente…. Mais aussi simple invitation à déjeuner, à dîner, de la part de la visite médicale…

Pour ceux qui ne l’ont pas encore, voici le décret, et les détails des obligations : Le décret

Ce Décret arrive dans un climat dèjà compliqué qui n’incite pas à l’organisation et à la participation aux événements. Cela survient alors que nous avons eu à subir récemment une nouvelle taxation des congrès médicaux. Si ces mesures sont louables dans leurs intentions : apporter de la transparence, il est regrettable que cela crée une suspicion sur la plus grande majorité des professionnels de santé qui participent à des réunions de formation et des congrès, (et qui n’a pas grand chose à se reprocher !) Cela risque de diminuer encore un mode de communication, qui contribue largement, faute de mieux, à la formation et l’information des professionnels de santé.

 

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1 reply
  1. Sylvie Pastre says:

    Michel, je me demande où veut aller le gouvernement avec toutes ces lois psycho rigides et infondées.
    On dirait que les mots « événements »,  » voyages incentives », « séminaires de motivation » etc sont synonymes de « décadence »,  » legerete »,  » débandade organisee » !!!
    A croire que nous, professionnels nous sommes les  » messalines » de nos clients prêts a leur proposer de l’opium en fin de soiree !!!
    Reprenons les chiffres annuel du CA tourisme d’affaires généré, tous metiers confondus que tu dois avoir,
    Tenons compte des RSI de nos clients grâce à leurs événements,
    Et discutons !

    Que l’état cesse de pointer du doigt une activité essentielle a la vie des entreprises !
    Pour ma part, je veux bien connaitre les budgets du gouvernement concernant leurs propres événementiels, que ce soit 1 chef d’état reçu a Matignon, les diners, les grandes réceptions etc…

    Apres le patrimoine des ministres, allons au factuel : leurs dépenses  » bling bling  »

    Et jouons au  » win win « 

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