S ‘affranchir de l’immatriculation voyage…

15 Déc
15 décembre 2014

Lettre ouverte adressée à la presse le 3 décembre 2014

Le doublement de la garantie financière obligatoire est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Si l’APST nous préparait depuis de longs mois à une augmentation des cotisations, on peut s’étonner que cela passe par un nouveau dispositif légal.
Mais le problème n’est pas là, et il serait injuste de faire porter à l’APST la responsabilité de cette hausse. Après tout, c’est un fonds de garantie qui doit assurer l’équilibre. Non, la vraie question est de savoir ce que viennent faire les agences de communication événementielle et de tourisme d’affaires dans un système qui est bien loin de leur réalité et de leur business. L’immatriculation a de moins en moins de sens, et il serait temps d’affranchir cette activité d’un fardeau bien inutile.

Après avoir défendu pendant plusieurs années et encouragé à s’immatriculer les agences qui faisaient du voyage, après avoir participé comme représentant de l’ANAé au changement de la loi qui a fait passer de la licence à l’immatriculation, aujourd’hui, je pense qu’il faut simplement supprimer cette immatriculation pour les agences de tourisme d’affaires. Plusieurs raisons à cela : Tout d’abord, l’immatriculation a pour principal objectif de protéger les consommateurs, ce qui est légitime.

TVA : Distorsion de concurrence

Dans le cas du tourisme d’affaires, il ne s’agit pas d’une vente de voyage à un individu mais à une société. La protection n’est pas du tout la même. Par ailleurs, si la notion de forfait touristique a du sens pour un touriste, elle n’en a aucune pour l’organisation d’un séminaire ou d’une convention qui combine une palette de prestations beaucoup plus large. Quelles différences entre l’achat d’un voyage dans le cadre d’un séminaire et celui d’un grand événement sans voyage ? Dans les deux cas les annonceurs s’engagent avec une agence et prennent le risque des fonds déposés. Pour se prémunir de ce risque, les entreprises collectent des informations financières et prennent les précautions générales, comme dans toute transaction. Sans compter les assurances qui peuvent être prises pour couvrir ce risque. La TVA à la marge, spécificité du voyage, est très pénalisante dans le tourisme d’affaires. Les clients ne peuvent pas récupérer la TVA. Les agences françaises se retrouvent en situation de distorsion de concurrence face à des agences étrangères non soumises aux mêmes règles et vendant leurs services à des clients établis en France. Par ailleurs, cette législation sur la TVA oblige les agences à de la gymnastique quotidienne au niveau de la facturation pour mettre d’un côté ce qui est de l’ordre du forfait touristique, et de l’autre, les autres prestations. La législation sur la TVA est tellement compliquée que ni les agences, ni les clients n’arrivent à s’y retrouver. Plus graves, lors de contrôles, des interprétations variées sont faites, et des sévères redressements sont opérés. Malgré les nombreuses promesses de ministres et de l’administration depuis des années – qui reconnaissent bien volontiers le problème – rien n’a été modifié. Pour en revenir à la problématique de la garantie financière, les agences sont obligées de donner des contre-garanties sur les biens personnels des dirigeants et quant au coût que cela représente, il ne peut être raisonnablement répercuté sur le client final (sans parler du risque). De très nombreuses agences vendent des prestations « voyag »» sans aucune immatriculation. Soit directement, soit indirectement en vendant des prestations de voyages qui sont facturées par l’intermédiaire d’une agence immatriculée, ce qui est interdit. Malgré les différents engagements de l’administration, ni poursuite ni sanction ne sont engagées à l’encontre de ces agences.

Vendre librement des voyages à des entreprises

Là encore, il y a une forte distorsion de concurrence. Enfin, au niveau européen, l’immatriculation et les garanties sont spécifiques à un très petit nombre de pays. Beaucoup de pays n’ont pas d’immatriculation ; les garanties, les obligations et les modalités d’application varient beaucoup d’un pays à l’autre. Aujourd’hui, l’immatriculation pour nos agences n’a plus vraiment de sens; la supprimer permettrait de régler une fois pour toutes le problème insoluble de la TVA sur la marge ; et mettrait toutes les agences au même niveau de concurrence. Les entreprises, et les agences auront toute latitude pour garantir les risques auprès d’assurances adaptées aux spécificités des opérations qu’elles vendent.  Nous pourrions ainsi avoir des agences de voyages immatriculées, habilitées à vendre des prestations voyages à des particuliers, et des entreprises de communication événementielle qui pourraient, dans le cadre de leurs événements, vendre librement des voyages à des entreprises. Cela représente une piste intéressante de réflexion qui pour une fois apporterait des solutions, non pas avec des règlements et des législations supplémentaires, mais avec une simplification, si ce mot a encore un sens pour notre administration ! »

1 reply
  1. Thierry says:

    Bravo Michel belle idée! entre nous je connais de très nombreuses entreprises ou agence qui le font depuis de longues années en tourisme d’affaire et tes arguments me semblent très réalistes. je pense que les agences de voyages d’affaire font « de droit » partie des pigeons;)
    Amicalement
    Thierry Pacaud

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