Archive for month: mai, 2013

L’Ordre des médecins réagit au Sunshine Act…

24 Mai
24 mai 2013

L’ordre des médecins envisage un recours au Conseil d’Etat

L’Ordre National des médecins, réagit à travers un communiqué de presse au décret sur la transparence et envisage un recours auprès du conseil d’Etat.
La réaction de l’Ordre des médecins est assez surprenante, car si l’Ordre dénonce le seuil des sommes à déclarer, elle regrette que le texte n’aille pas assez loin dans la transparence !

En effet, en cause les contrats passées entre les médecins et l’industrie Pharmaceutique, dont les montants resteront secrets.

Cette réaction surprend, car la publication de ce type d’information touche très rapidement aux secrets industriels, et aurait comme conséquence immédiate de voir partir à l’étranger les travaux de recherche clinique, car aucun de nos pays voisins n’a mis en place une disposition de ce type.

A travers ce nouveau décret, l’Ordre se voit confier une nouvelle tache lourde, en terme de traitement de toutes les informations recueillies. Aucune précision n’est donnée dans le décret à ce sujet. Dans les discussions qui ne manqueront pas d’avoir lieu pour l’attribution de moyens, nul doute que tout pèsera dans la balance…

Le communiqué de Presse

Le décret sur la transparence des liens d’intérêts entre professionnels de santé et industriels du médicament et du matériel médical est paru hier après 18 mois d’attente.

A la suite de nos interventions les mécanismes subtils de cumuls, de tranches et de seuils, initialement envisagés, ont été abandonnés. Pourtant,, les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé et les craintes exprimées par l’ordre des médecins il y a plus de 6 mois se révèlent malheureusement fondées (communiqué du CNOM en date du 23 octobre 2012)

Les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques. On pourra ainsi savoir le prix d’un billet d’avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu’il y fera ! C’est bien le contraire de la transparence attendue.

Les avantages perçus par les professionnels de santé au travers des associations subventionnées par les industriels ne seront pas publiables dans la mesure où ils ne seront pas identifiables. Là encore on est loin de la transparence

Au nom du respect du secret des affaires qui l’emporte ici sur la protection de la santé publique, l’objet des contrats conclus par les industriels ne sera pas connu. Le public restera ainsi dans l’ignorance de la nature exacte des travaux effectués

Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne peut donc que constater la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical

Ce texte trahit manifestement la volonté du législateur et la loi du 29 décembre 2011 relative à la transparence des activités des industriels de la santé

Un recours au Conseil d’Etat est envisagé

Peut-on s’affranchir de l’immatriculation pour la vente ou le conseil de voyages ?

23 Mai
23 mai 2013

Tribune libre paru dans le Blog de Marcel Levy : Déplacement Pro, le 22 mai 2013

Peut-on s’affranchir de l’immatriculation pour la vente ou le conseil de voyages ?

C’est une question importante posée dans le monde du MICE : faut-il une licence d’agence de voyages pour l’organisation d’un événement ? Read more →

Sunshine Act : c’est parti !

22 Mai
22 mai 2013

Quel changement pour les agences événementielles ?

Le fameux décret, attendu depuis plus de 18 mois, vient en ce 21 mai 2013 d’être publié…

Il va désormais imposer aux professionnels de santé une publication des avantages perçus.
Pour les agences qui organisent des relations professionnelles pour les laboratoires cela implique de collecter les informations et les restituer afin de permettre une déclaration. Read more →